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Maitrise d’ouvrage : CCI Bourgogne Franche – Comté

2 Avenue de Marbotte – BP 87009- 21070 Dijon cedex

Représentée par son Président Rémy LAURENT

 

Maîtrise d’œuvre : Chambre de Commerce et d’Industrie Métropole de Bourgogne

2 Avenue de Marbotte - BP 17 440 - 21074 Dijon Cedex

Représentée par son Président : M. . 

Développement :

AKYOS Communication

Parc Valmy – 8F Rue Jeanne Barret – 21000 DIJON – +33(0)3 80 10 23 57

Hébergement :

SARL Planète Bourgogne

Siège social : 24 rue de la Redoute – 21850 Saint Apollinaire – France

Téléphone : +33 380 73 11 12

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B. OBJET 

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C. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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f.2 Traitement et protection des données personnelles des utilisateurs

 Les utilisateurs sont informés de la collecte de données à caractère personnel par la CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représentée par son Président M. Rémy LAURENT

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G. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Dijon.